Rapport complet cors régionale des comptes AMETYST

L’usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier : un pari sur un processus industriel complexe

Près de 25 millions de tonnes de déchets ménagers sont produits chaque année en France. Deux solutions principales s’imposent pour les éliminer : l’incinération, génératrice d’énergie, et l’enfouissement. La méthanisation est une solution intermédiaire qui peine encore à convaincre.

La chambre régionale des comptes s’est attachée à mesurer les conséquences du choix d’un procédé couplant la méthanisation à une unité de tri mécano-biologique par la métropole de Montpellier.

En dépit des progrès réalisés, près de huit ans après sa mise en service, l’usine Amétyst ne parvient toujours pas à atteindre ses objectifs.

Les investissements ont pourtant été significativement accrus pour permettre une meilleure efficacité de cet outil, dont le coût actuel est près de deux fois supérieur au budget prévisionnel initial.

Les difficultés rencontrées dès les premiers mois d’exploitation ont contraint la collectivité à réviser les conditions financières consenties au délégataire, qui a perçu au final une rémunération plus de deux fois supérieure aux prévisions.

La métropole a considéré devoir résilier le premier contrat mais a attribué le nouveau au même délégataire. À ce jour, la perspective de l’atteinte des nouveaux objectifs demeure incertaine puisque subordonnée à la réalisation d’investissements supplémentaires.

L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé.

Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du premier contrat de délégation de service public (II). L’exécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien-fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III).

(Le rapport complet avec les réponses des intervenants se trouvent sous le lien ci-dessous)

Rapport public annuel 2017 – février 2017 Cour des comptes
www.ccomptes.fr – @Courdescomptes

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